Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/05/2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par la plateforme QSL.MA (ci-après désigné « le Service »), accessible à l’adresse https://www.qsl.ma/.

Le Service comprend notamment l’accès à des cours en ligne et à des quiz de validation des connaissances dans le domaine des radiocommunications et du radioamateurisme, disponibles à l’adresse https://www.qsl.ma/courses/.

En accédant au Service, tout utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Article 2 : Éditeur et Contact

Le Service est édité par :
CN8EAA
Adresse e-mail de contact : cn8eaa@qsl.ma
Responsable de la publication et de la formation : Adil CN8EAA

Article 3 : Accès au Service et Inscription

Le Service est exclusivement réservé aux radioamateurs titulaires d’un certificat d’opérateur officiel délivré par l’Autorité de régulation des télécommunications de leur pays de résidence (ex: ANRT pour le Maroc, ANFR pour la France, BIPT pour la Belgique, etc.).

L’accès aux cours et aux quiz est soumis à un processus d’inscription et de vérification manuelle par l’éditeur. L’Utilisateur devra fournir, lors de son inscription, son indicatif d’appel radioamateur officiel ainsi que toute information nécessaire pour vérifier son statut de radioamateur licencié.

L’éditeur, CN8EAA, se réserve le droit de refuser l’accès au Service à tout Utilisateur dont les credentials (indicatif) ne pourraient pas être validés ou qui ne respecterait pas l’éthique du radioamateurisme.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Service (structure du site, design, logos, textes, graphismes, images, vidéos, scripts, logiciels, etc.) ainsi que les contenus de formation (cours, supports pédagogiques, questions de quiz, solutions, etc.) sont la propriété exclusive de CN8EAA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du contenu des cours et des quiz, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CN8EAA est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès payant ou gratuit aux cours n’octroie à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif, pour la durée de son abonnement.

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription, notamment son indicatif d’appel.
Garder ses identifiants de connexion confidentiels et à ne pas les partager.
Utiliser le Service et les connaissances acquises dans le strict respect de la réglementation des télécommunications en vigueur dans son pays et de l’éthique du radioamateurisme.
Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur.
Ne pas copier, redistribuer ou reverse-engineerer le contenu protégé des cours et quiz.

Article 6 : Responsabilité de l’Éditeur

L’éditeur CN8EAA s’efforce de garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement technique du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions momentanées du Service, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Les cours et quiz sont créés avec soin. Toutefois, les informations dispensées le sont à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes, de l’utilisation des connaissances acquises sur le Service, notamment en cas de non-respect de la réglementation par l’Utilisateur.

L’éditeur ne garantit pas les résultats aux examens officiels des administrations qui relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 : Modification des CGU et du Service

L’éditeur CN8EAA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, le contenu des cours et des quiz, ou les conditions d’accès au Service (notamment en rendant l’accès payant). Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile (email, annonce sur le site). Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 8 : Duration et Résiliation

L’accès au Service est souscrit pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut résilier son accès à tout moment en cessant d’utiliser le Service et en demandant la suppression de son compte via le formulaire de contact.

CN8EAA se réserve le droit de suspendure ou de résilier immédiatement et sans préavis l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes CGU, notamment en cas de partage de compte, de tentative de copie des contenus ou de comportement non conforme à l’éthique radioamateur.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations personnelles (indicatif, email, etc.) collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de l’accès au Service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter CN8EAA à l’adresse email indiquée à l’Article 2.

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont utilisées que pour la gestion des comptes et l’envoi d’informations relatives au Service (newsletters, mises à jour de cours).

Article 10 : Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’éditeur CN8EAA.

Clause de non-responsabilité radioamateur :
En utilisant ce service, vous reconnaissez que les communications radioamateur sont réglementées par des lois nationales et internationales. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que votre utilisation de l’équipement radio et des techniques apprises est conforme à la réglementation de votre pays et à votre licence d’opérateur. L’éditeur CN8EAA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non conforme.